Droit d'auteur

Au Maroc, le droit d'auteur est régi par la loi 34-05 modifiant et complétant la loi 2-00.

Le chapitre premier définit l' « oeuvre photographique » et l' « oeuvre audio-visuelle » qui nous intéressent ici.

Le photographe et le vidéaste détiennent les droits d'auteur des photos et vidéos qu'ils prennent.

Ces droits sont constitués de :

• droits moraux : paternité de l'oeuvre, droit de s'opposer à toute modification de l'oeuvre

• droits patrimoniaux : droit exclusif de faire, d'interdire ou d'autoriser toute reproduction de l'oeuvre

Ceci signifie que, sans autorisation expresse de notre part vous ne pouvez ni copier, ni reproduire, ni modifier les photos et films qui vous ont été livrés.

Si vous postez sur internet une de nos photos, vous devez préciser (sous ou à coté de la photo) la mention © PHOTOTOP ainsi que l'année de prise de vue.

De fortes amendes, des peines de prison et le remboursement des frais de justice sont prévus par la loi en cas de non respect du droit d'auteur.

Mais rassurez-vous, il n'y a pas que le photographe qui a des droits. Vous en avez également (voir l'article "droit à l'image")